Décret n°2016-740 du 2 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 12 mai 1981

Art. 1

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Autorisation du stockage temporaire de déchets radioactifs

Résumé. Un décret autorise le stockage temporaire de déchets radioactifs dans des limites précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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