Décret n°2016-740 du 2 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 12 mai 1981

Art. 2

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Modification des règles de stockage des déchets radioactifs

Résumé. Le décret change les règles de stockage des déchets radioactifs en remplaçant 'solidification' par 'vitrification' et en fixant des limites de capacité.

A modifié les dispositions suivantes :

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