Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des obligations de déclaration et de prescription pour les accidents nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 12 mai 1981
Art. 9, Art. 10
Décret n°2016-740 du 2 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 12 mai 1981
Art. 9, Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 12 mai 1981
Art. 9, Art. 10
abroge
Source : Légifrance
Modification du décret de 1981 sur les matières nucléaires
Décret n°2016-740 du 2 juin 2016 · art. 1
Précision des conditions d'approbation des substances radioactives
Décret n°2016-740 du 2 juin 2016 · art. 6
Déclaration des accidents nucléaires et protection des installations
Décret du 12 mai 1981 · art. 9 (Ab)
Règles pour les installations nucléaires
Décret du 12 mai 1981 · art. 10 (Ab)