Décret n°2016-740 du 2 juin 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 12 mai 1981

Art. 7

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Précision des conditions d'approbation des substances radioactives

Résumé. Les règles pour les substances radioactives et la sûreté nucléaire sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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