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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions d'approbation des substances radioactives
Résumé. Les règles pour les substances radioactives et la sûreté nucléaire sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 12 mai 1981Art. 7 : Règles de sûreté pour une installation nucléaire
→ Version 4 : Précision des règles de sûreté nucléaire et ajout de conditions pour les nouvelles substances
→ Version 4 : Précision des règles de sûreté nucléaire et ajout de conditions pour les nouvelles substances
Décret du 12 mai 1981
Art. 7