Décret du 12 mai 1981

Article 2

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Article 2

L'installation nucléaire de base dont la création est autorisée par le présent décret comprendra un ensemble d'équipements implantés dans le périmètre fixé sur le plan annexé au présent décret (1). Seront compris dans cet ensemble d'équipements :
2.1. Un atelier de déchargement des emballages de transport des éléments combustibles irradiés ;
2.2. Des piscines d'entreposage d'éléments combustibles d'une capacité maximale, respectivement pour les piscines dénommées "piscine D" et "piscine E", de 4 600 et 6 200 tonnes d'uranium et de plutonium contenus dans ces éléments avant irradiation ;
2.3. Un atelier de cisailIage et de dissolution des éléments combustibles irradiés;
2.4. Un atelier de décontamination simultanée de l'uranium et du plutonium, de partition de l'uranium et du plutonium ainsi que de concentration des solutions de produits de fission ;
2.5. Des entreposages de solutions de produits de fission et d'effluents basiques ;
2.6. Un atelier de purification de l'uranium et du plutonium ;
2.7. Un atelier de conversion et de conditionnement du plutonium ;
2.8. Un atelier d'entreposage et de conversion du nitrate d'uranyle ;
2.9. Le cas échéant, un atelier de mélange des oxydes de plutonium et d'uranium ;
2.10. Un atelier de vitrification des solutions de produits de fission et d'entreposage de déchets vitrifiés ou compactés d'une capacité maximale de 3 600 colis de déchets ;
2.11. Un entreposage d'oxyde de plutonium ;
2.12. Un atelier de décontamination et de conditionnement de déchets solides ;
2.13. Des entreposages de déchets solides. Les entreposages de déchets solides compactés ou de déchets vitrifiés ont une capacité maximale de :

4 428 colis de déchets pour l'extension de l'entreposage des verres sud-est (E/EV/SE), composée des fosses 10 et 20 ;

8 424 colis de déchets pour l'extension de l'entreposage des verres La Hague (E/EV/LH), composée des fosses 30 et 40 ;

8 424 colis de déchets pour l'extension de l'entreposage des verres La Hague n° 2 (E/EV/LH 2), composée des fosses 50 et 60 ;

24 536 colis de déchets pour l'entreposage des coques compactées (ECC) ;
5 928 colis de déchets pour l'extension entreposage des coques compactées (E/ ECC) ;

2.14. Les liaisons permettant les transferts nécessaires de solutions actives entre les ateliers concernés ;
2.15. Des bâtiments abritant les services communs à l'installation et le cas échéant à d'autres installations de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mai 1981 · Dernière version le 25 novembre 2023

L'installation nucléaire de base dont la création est autorisée par le présent décret comprendra un ensemble d'équipements implantés dans le périmètre fixé sur le plan annexé au présent décret (1). Seront compris dans cet ensemble d'équipements :
2.1. Un atelier de déchargement des emballages de transport des éléments combustibles irradiés ;
2.2. Des piscines d'entreposage d'éléments combustibles d'une capacité maximale, respectivement pour les piscines dénommées "piscine D" et "piscine E", de 4 600 et 6 200 tonnes d'uranium et de plutonium contenus dans ces éléments avant irradiation ;
2.3. Un atelier de cisailIage et de dissolution des éléments combustibles irradiés;
2.4. Un atelier de décontamination simultanée de l'uranium et du plutonium, de partition de l'uranium et du plutonium ainsi que de concentration des solutions de produits de fission ;
2.5. Des entreposages de solutions de produits de fission et d'effluents basiques ;
2.6. Un atelier de purification de l'uranium et du plutonium ;
2.7. Un atelier de conversion et de conditionnement du plutonium ;
2.8. Un atelier d'entreposage et de conversion du nitrate d'uranyle ;
2.9. Le cas échéant, un atelier de mélange des oxydes de plutonium et d'uranium ;
2.10. Un atelier de vitrification des solutions de produits de fission et d'entreposage de déchets vitrifiés ou compactés d'une capacité maximale de 3 600 colis de déchets ;
2.11. Un entreposage d'oxyde de plutonium ;
2.12. Un atelier de décontamination et de conditionnement de déchets solides ;
2.13. Des entreposages de déchets solides. Les entreposages de déchets solides compactés ou de déchets vitrifiés ont une capacité maximale de :

4 428 colis de déchets pour l'extension de l'entreposage des verres sud-est (E/EV/SE), composée des fosses 10 et 20 ;

8 424 colis de déchets pour l'extension de l'entreposage des verres La Hague (E/EV/LH), composée des fosses 30 et 40 ;

8 424 colis de déchets pour l'extension de l'entreposage des verres La Hague n° 2 (E/EV/LH 2), composée des fosses 50 et 60 ;

24 536 colis de déchets pour l'entreposage des coques compactées (ECC) ;
5 928 colis de déchets pour l'extension entreposage des coques compactées (E/ ECC) ;

2.14. Les liaisons permettant les transferts nécessaires de solutions actives entre les ateliers concernés ;
2.15. Des bâtiments abritant les services communs à l'installation et le cas échéant à d'autres installations de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 novembre 2023

En résumé. La modification précise les capacités maximales des entreposages de déchets solides et vitrifiés, en détaillant les extensions spécifiques pour chaque type d'entreposage.

En vigueur du lundi 30 novembre 2020 au vendredi 24 novembre 2023

Modifié parDécret du 27 novembre 2020art. 3 : Augmentation de la capacité d'entreposage des coques compactées

En résumé. Ajout de deux nouvelles capacités d'entreposage pour les coques compactées, portant la capacité totale à 24 536 colis pour l'entreposage principal et 5 928 colis pour son extension.

En vigueur du jeudi 10 novembre 2016 au dimanche 29 novembre 2020

Modifié parDécret n°2016-740 du 2 juin 2016art. 3 (V) : Modification des règles de stockage des déchets radioactifsDécret n°2016-1501 du 7 novembre 2016art. 3 : Modification des règles de stockage des déchets radioactifs

En résumé. Le décret modifie les capacités de stockage des déchets et remplace le terme 'solidification' par 'vitrification' pour le traitement des solutions de produits de fission, tout en précisant les capacités maximales des entreposages de déchets.

En vigueur du lundi 6 juin 2016 au mercredi 9 novembre 2016

En résumé. Le terme 'stockage' a été remplacé par 'entreposage' dans plusieurs parties de l'article, ce qui indique un changement de terminologie pour les installations de stockage temporaire.

En vigueur du dimanche 12 janvier 2003 au dimanche 5 juin 2016

En résumé. Le texte précise la capacité de stockage des piscines et modifie leur dénomination, tout en clarifiant les substances stockées.

En vigueur du dimanche 17 mai 1981 au samedi 11 janvier 2003

Source : Légifrance