En vigueur depuis le 6 juin 2016
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Décret n°2016-740 du 2 juin 2016
Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Autorisation du stockage temporaire de déchets radioactifs) à 7 (Suppression des obligations de déclaration et de prescription pour les accidents nucléaires).
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En vigueur depuis le 6 juin 2016
Cité par
En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016
Source : Légifrance
Clarification des règles de sûreté pour les entreposages nucléaires
Décret n°2016-740 du 2 juin 2016 · art. 4
Précision des conditions d'approbation des substances radioactives
Décret n°2016-740 du 2 juin 2016 · art. 6
Décret du 12 mai 1981
Autorisation du stockage temporaire de déchets radioactifs
Décret n°2016-740 du 2 juin 2016 · art. 2
Suppression des obligations de déclaration et de prescription pour les accidents nucléaires
Décret n°2016-740 du 2 juin 2016 · art. 7