Décret n°2016-740 du 2 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Autorisation du stockage temporaire de déchets radioactifs) à 7 (Suppression des obligations de déclaration et de prescription pour les accidents nucléaires).

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Modification du décret sur les matières nucléaires

Résumé. Un décret de 1981 est mis à jour pour parler d'AREVA NC au lieu de la Compagnie générale des matières nucléaires et pour clarifier les définitions des éléments et assemblages combustibles.

Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Autorisation du stockage temporaire de déchets radioactifs) à 7 (Suppression des obligations de déclaration et de prescription pour les accidents nucléaires).

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