Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références pour le stockage des déchets radioactifs
Résumé. Le décret met à jour les références institutionnelles et techniques pour le stockage des déchets radioactifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 12 mai 1981Art. 4 : Règles de sécurité pour les installations nucléaires
→ Version 3 : Modification des autorités compétentes et mise à jour terminologique
→ Version 3 : Modification des autorités compétentes et mise à jour terminologique
Décret du 12 mai 1981
Art. 4