Décret n°2016-740 du 2 juin 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 12 mai 1981

Art. 4

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Modification des références pour le stockage des déchets radioactifs

Résumé. Le décret met à jour les références institutionnelles et techniques pour le stockage des déchets radioactifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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