Décret n°2016-675 du 25 mai 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R634-13

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Modification des dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle long

Résumé. Le décret modifie l'article R634-13 du code de l'éducation pour remplacer la notion d'internes par celle d'étudiants de troisième cycle long, supprimer la référence au ministre du budget, préciser le cadre juridique et inclure les gardes dans les stages non comptabilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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