Décret n°2016-675 du 25 mai 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R634-15-1

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Prise en compte des stages non validés pour certaines situations

Résumé. Les stages non validés pour grossesse, congé de maternité ou maladie longue durée comptent dans l'ancienneté des étudiants en odontologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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