Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en compte des stages non validés pour certaines situations
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-675 du 25 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R634-15-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Dispositions concernant les stages non validés et les aménagements pour les étudiants en situation de handicap dans les études odontologiques
Code de l'éducation · art. R634-15-1 (M)
Définition du handicap
Code de l'action sociale et des familles · art. L114
Conditions d'aptitude pour les internes en médecine
Code de la santé publique · art. R6153-7
Congé pour maladie grave des internes
Code de la santé publique · art. R6153-15
Validation des stages d'internes en médecine
Code de la santé publique · art. R6153-20
Disponibilités des internes en médecine
Code de la santé publique · art. R6153-26
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation