Décret n°2016-675 du 25 mai 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6153-11

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Modification des parties prenantes du contrat d'année de recherche

Résumé. Le président de l'université d'inscription de l'étudiant est désormais partie prenante du contrat d'année de recherche pour les internes en médecine, pharmacie et odontologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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