JORF n°0122 du 27 mai 2016

Article 6

Article 6

L'article R. 634-15 du même codeest ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, le mot : « offerts » est remplacé par le mot : « proposés » et, à la seconde phrase, les mots : « Les internes » sont remplacés par le mot : « Ils » ;
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés prévus aux 2° et 3° de l'article R. 634-15 bis, de la durée de l'année de recherche prévue à l'article R. 634-13 et de la durée d'une thèse de doctorat citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique, les cas échéants. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 634-15 du même codeest ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa, le mot : « offerts » est remplacé par le mot : « proposés » et, à la seconde phrase, les mots : « Les internes » sont remplacés par le mot : « Ils » ;

2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés prévus aux 2° et 3° de l'article R. 634-15 bis, de la durée de l'année de recherche prévue à l'article R. 634-13 et de la durée d'une thèse de doctorat citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique, les cas échéants. »