Décret n°2016-675 du 25 mai 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R632-8, Art. R632-13, Art. R632-14, Art. R632-15, Art. R632-16, Art. R632-17, Art. R632-19, Art. R632-20, Art. R632-21, Art. R632-24, Art. R632-27, Art. R632-9, Art. R632-32, Art. R632-51, Art. R632-35, Art. R632-10, Art. R632-18, Art. R632-68, Art. R632-55, Art. R634-11, Art. R634-14, Art. R634-15, Art. R634-16, Art. R634-17, Art. R634-22

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Modification des règles pour les étudiants en médecine et en odontologie

Résumé. Le décret modifie les règles pour les étudiants en médecine et en odontologie, remplaçant le terme 'internes' par 'étudiants de troisième cycle' et ajustant les conditions des stages et des diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R632-8 : Droit à refaire son choix de spécialité médicale en cas d'empêchement
→ Version 2 : Précision sur le stade d'études concerné
Code de l'éducationArt. R632-13 : Choix de spécialité et rattachement universitaire des étudiants en médecine
→ Version 2 : Changement de terminologie
Code de l'éducationArt. R632-14 : Année de recherche pour les étudiants en médecine
→ Version 2 : Modification du public éligible et des conditions d'attribution de l'année de recherche
- Code de l'éducation
Art. R632-8, Art. R632-13, Art. R632-14, Art. R632-15, Art. R632-16, Art. R632-17, Art. R632-19, Art. R632-20, Art. R632-21, Art. R632-24, Art. R632-27, Art. R632-9, Art. R632-32, Art. R632-51, Art. R632-35, Art. R632-10, Art. R632-18, Art. R632-68, Art. R632-55, Art. R634-11, Art. R634-14, Art. R634-15, Art. R634-16, Art. R634-17, Art. R634-22

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