Décret n°2016-675 du 25 mai 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R632-41

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Clarification des stages adaptés pour les internes militaires

Résumé. Les internes des hôpitaux des armées bénéficient de stages adaptés en cas de grossesse, maternité ou maladie, avec des procédures clarifiées pour leur choix et validation.

A modifié les dispositions suivantes :

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