Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clarification des stages adaptés pour les internes militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-675 du 25 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R632-41
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modalités d'évaluation pour les internes militaires en médecine
Code de l'éducation · art. R632-41 (VT)
Congés de solidarité familiale pour les militaires
Code de la défense · art. L4138-6
Congé de présence parentale pour les militaires
Code de la défense · art. L4138-7
La non-activité dans la carrière militaire
Code de la défense · art. L4138-11
Validation des stages d'internes en médecine
Code de la santé publique · art. R6153-20
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation