Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2016-675 du 25 mai 2016

JORF n°0122 du 27 mai 201611 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 3

Section parente

Décret n°2016-675 du 25 mai 2016

Article suivant

Article 5

Décret n°2016-675 du 25 mai 2016

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R632-41 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. R632-41 (VT) → Version 2

cite

Code de la défenseart. L4138-6 Code de la défenseart. L4138-7 Code de la défenseart. L4138-11 Code de la santé publiqueart. R6153-20

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R632-41