Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les stocks d'hydrocarbures stratégiques
Résumé. Le décret modifie la liste des stocks d'hydrocarbures stratégiques en précisant ceux autorisés et simplifie les procédures de gestion.
A modifié les dispositions suivantes :