Décret n°2016-55 du 29 janvier 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1336-53

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Modification des règles sur les stocks d'hydrocarbures stratégiques

Résumé. Le décret modifie la liste des stocks d'hydrocarbures stratégiques en précisant ceux autorisés et simplifie les procédures de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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