Décret n°2016-55 du 29 janvier 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1336-54

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Modification des règles de stockage stratégique d'hydrocarbures

Résumé. Le décret élargit les entités pouvant stocker du pétrole stratégique, supprime des contraintes logistiques et inclut les DOM.

A modifié les dispositions suivantes :

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