Décret n°2016-55 du 29 janvier 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1336-52

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Modification des règles de gestion des stocks d'hydrocarbures

Résumé. L'article élargit la liste des acteurs pouvant gérer les stocks d'hydrocarbures et change l'autorité ministérielle responsable.

A modifié les dispositions suivantes :

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