Décret n°2016-55 du 29 janvier 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1336-55, Art. D1336-56

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Modification des responsables des règles sur les hydrocarbures

Résumé. Les règles sur les hydrocarbures sont désormais établies par plusieurs ministres au lieu d'un seul.

A modifié les dispositions suivantes :

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