Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des responsables des règles sur les hydrocarbures
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du responsable ministérielCode de la défenseArt. D1336-56 : Règles d'application pour les stocks stratégiques d'hydrocarbures
→ Version 2 : Modification du corps décisionnaire
- Code de la défense.Art. D1336-55, Art. D1336-56