Décret n°2016-55 du 29 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1336-48

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Correction grammaticale sur le stockage d'hydrocarbures

Résumé. Le stockage d'hydrocarbures par les opérateurs pétroliers non agréés est clarifié par une correction grammaticale.

A modifié les dispositions suivantes :

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