Décret n°2016-515 du 26 avril 2016
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉCode de la sécurité intérieureSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la sécurité intérieureArt. R625-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre II : Conditions d'exerciceCode de la sécurité intérieureSct. Section 1 : Autorisation d'exercice des prestataires de formationCode de la sécurité intérieureArt. R625-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R625-3 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R625-4 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R625-5 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R625-6 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Section 2 : Certification des prestataires de formationCode de la sécurité intérieureArt. R625-7 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 : Formation continueCode de la sécurité intérieureArt. R625-8 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Section 4 : Obligations des prestataires de formationCode de la sécurité intérieureArt. R625-9 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R625-10 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R625-11 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R625-12 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R625-13 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R625-14 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R625-15 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R625-16 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre III : Dispositions pénales
- Code de la sécurité intérieureSct. TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R625-1, Sct. Chapitre II : Conditions d'exercice , Sct. Section 1 : Autorisation d'exercice des prestataires de formation , Art. R625-2, Art. R625-3, Art. R625-4, Art. R625-5, Art. R625-6, Sct. Section 2 : Certification des prestataires de formation, Art. R625-7, Sct. Section 3 : Formation continue , Art. R625-8, Sct. Section 4 : Obligations des prestataires de formation, Art. R625-9, Art. R625-10, Art. R625-11, Art. R625-12, Art. R625-13, Art. R625-14, Art. R625-15, Art. R625-16, Sct. Chapitre III : Dispositions pénales
1 version
24 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R114-2 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R114-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R612-17 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R622-15 → Version 3
-Code de la sécurité intérieureArt. R612-17, Art. R622-15
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R612-24 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R612-31 → Version 3
-Code de la sécurité intérieureArt. R612-24, Art. R612-31
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R632-14 → Version 3
-Code de la sécurité intérieureArt. R632-14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R633-4 → Version 3
-Code de la sécurité intérieureArt. R633-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R633-7 → Version 3
-Code de la sécurité intérieureArt. R633-7
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
Article 52
Article 53
Article 54
Article 55