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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

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Article 51

JORF n°0100 du 28 avril 2016

Article 50

Article 50

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R114-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R114-2