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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

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Article 53

JORF n°0100 du 28 avril 2016

Article 52

Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité intérieure > > Art. R612-24, Art. R612-31 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Art. R612-24, Art. R612-31