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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

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Article 49

JORF n°0100 du 28 avril 2016

Article 48

Article 48

La partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est modifiée selon les dispositions des articles 49 à 55.

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La partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est modifiée selon les dispositions des articles 49 à 55.