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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

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Article 52

JORF n°0100 du 28 avril 2016

Article 51

Article 51

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité intérieure > > Art. R612-17, Art. R622-15 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Art. R612-17, Art. R622-15