Décret n°2016-406 du 5 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 6 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Élargissement des collaborations de l'Académie des technologies) à 8 (Augmentation de la limite d'âge du président de l'Académie des technologies) du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 avril 2016

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2006 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

Le décret du 6 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Élargissement des collaborations de l'Académie des technologies) à 8 (Augmentation de la limite d'âge du président de l'Académie des technologies) du présent décret.

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