Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de l'élection du président de l'Académie des technologies
Résumé. L'élection du président de l'Académie des technologies est désormais ouverte à tous les membres, et non plus réservée aux seuls membres titulaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 9 → Version 2
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 9