Décret n°2016-406 du 5 avril 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006

Art. 9

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Ouverture de l'élection du président de l'Académie des technologies

Résumé. L'élection du président de l'Académie des technologies est désormais ouverte à tous les membres, et non plus réservée aux seuls membres titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 9 → Version 2
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006
Art. 9

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