Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'âge de passage en membre émérite
Résumé. L'âge de passage des membres titulaires à membres émérites de l'Académie des technologies n'est plus fixé à 70 ans, mais déterminé par le règlement intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 4