Décret n°2016-406 du 5 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006

Art. 4

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Modification de l'âge de passage en membre émérite

Résumé. L'âge de passage des membres titulaires à membres émérites de l'Académie des technologies n'est plus fixé à 70 ans, mais déterminé par le règlement intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006
Art. 4

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