En vigueur depuis le 8 avril 2016
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Entrée en vigueur des dispositions du décret
I. - Les dispositions de l'article 3 (Modification de l'âge de passage en membre émérite) du présent décret entrent en vigueur à compter du vote, par l'assemblée de l'Académie des technologies, de son règlement intérieur, qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
II. - Les dispositions de l'article 8 (Augmentation de la limite d'âge du président de l'Académie des technologies) sont applicables à la prochaine élection du président.