Décret n°2016-406 du 5 avril 2016

Article 9

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Article 9

I. - Les dispositions de l'article 3 (Modification de l'âge de passage en membre émérite) du présent décret entrent en vigueur à compter du vote, par l'assemblée de l'Académie des technologies, de son règlement intérieur, qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
II. - Les dispositions de l'article 8 (Augmentation de la limite d'âge du président de l'Académie des technologies) sont applicables à la prochaine élection du président.

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En vigueur depuis le 8 avril 2016

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Un décret précise que certaines règles entreront en vigueur après l'adoption du règlement intérieur de l'Académie des technologies, et que la limite d'âge pour le président sera de 72 ans à partir de la prochaine élection.

I. - Les dispositions de l'article 3 (Modification de l'âge de passage en membre émérite) du présent décret entrent en vigueur à compter du vote, par l'assemblée de l'Académie des technologies, de son règlement intérieur, qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
II. - Les dispositions de l'article 8 (Augmentation de la limite d'âge du président de l'Académie des technologies) sont applicables à la prochaine élection du président.

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En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2016

Source : Légifrance