Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie
Résumé. Un commissaire du Gouvernement est ajouté pour surveiller et contrôler les décisions du conseil d'administration de l'Académie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 20-1
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 20-1