Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 3 août 2018 au 31 décembre 2023
L'assemblée de l'Académie des technologies se compose de membres titulaires dont le nombre ne peut excéder trois cents et de membres émérites.
Les membres titulaires deviennent membres émérites lorsqu'ils atteignent l'âge fixé par le règlement intérieur.
Les membres peuvent être de nationalité étrangère.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 3 août 2018 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDécret n°2018-684 du 31 juillet 2018art. 2
L'assemblée de l'Académie des technologies se compose de membres titulaires dont le nombre ne peut excéder trois centset de membres émérites.
Les membres titulaires deviennent membres émérites lorsqu'ils atteignent l'âge fixé…
Les membres peuvent être de nationalité étrangère.…
En vigueur du vendredi 8 avril 2016 au jeudi 2 août 2018
Modifié parDécret n°2016-406 du 5 avril 2016art. 3
L'assemblée de l'Académie des technologies se compose de membres titulaires…
Les membres titulaires deviennent membres émérites lorsqu'ils atteignent l'âge fixé par le règlement intérieur.
Les membres peuvent être de nationalité étrangère.…
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 7 avril 2016
L'assemblée de l'Académie des technologies se compose de membres titulaires dont le nombre ne peut excéder deux cent cinquante et de membres émérites.
Les membres titulaires deviennent membres émérites lorsqu'ils atteignent l'âge de soixante-dix ans.
Les membres peuvent être de nationalité étrangère.