Décret n°2016-406 du 5 avril 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006

Art. 21

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Augmentation de la limite d'âge du président de l'Académie des technologies

Résumé. La limite d'âge pour le président de l'Académie des technologies passe de 70 à 72 ans, sans affecter les mandats en cours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 21 → Version 2
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006
Art. 21

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