JORF n°283 du 7 décembre 2006

Article 21

Article 21

Le président de l'Académie des technologies est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par le vice-président. Il est assisté du délégué général.
La limite d'âge applicable au président est fixée à soixante-dix ans. Toutefois, elle n'est pas opposable aux mandats en cours.


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Version 1

Le président de l'Académie des technologies est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par le vice-président. Il est assisté du délégué général.

La limite d'âge applicable au président est fixée à soixante-dix ans. Toutefois, elle n'est pas opposable aux mandats en cours.