Décret n°2016-406 du 5 avril 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un comité des travaux au bureau de l'assemblée

Résumé. Le bureau de l'assemblée inclut désormais un comité des travaux pour aider à élaborer et animer le programme de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 10 → Version 2
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006
Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance