Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un comité des travaux au bureau de l'assemblée
Résumé. Le bureau de l'assemblée inclut désormais un comité des travaux pour aider à élaborer et animer le programme de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 10 → Version 2
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 10