Décret n°2016-262 du 4 mars 2016

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 24 avril 2016.

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En vigueur depuis le 6 mars 2016

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection pour un député dans la 3e circonscription de Loire-Atlantique aura lieu le 24 avril 2016, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 24 avril 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2016

Source : Légifrance