Décret n°2016-262 du 4 mars 2016

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 3e circonscription de Loire-Atlantique sont convoqués le dimanche 17 avril 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le 6 mars 2016

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Convocations électorales en Loire-Atlantique

Résumé. Les électeurs de la 3e circonscription de Loire-Atlantique sont appelés à voter pour élire un député le 17 avril 2016.

Les électeurs de la 3e circonscription de Loire-Atlantique sont convoqués le dimanche 17 avril 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2016

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