Décret n°2016-262 du 4 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le 6 mars 2016

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Horaires du scrutin pour l'élection dans la Loire-Atlantique

Résumé. Le vote pour les élections dans la 3e circonscription de Loire-Atlantique aura lieu de 8h à 18h, avec possibilité d'ajustement des horaires par les préfets.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2016

Source : Légifrance