Article R4624-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consignation des motifs d'inaptitude
Résumé Le médecin du travail note pourquoi un employé est déclaré inapte dans son dossier médical.
Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
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