Code du travail

Article R4624-14

Article R4624-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de suivi après visite d'information et de prévention

Résumé Après chaque visite, le médecin donne une attestation au travailleur et à l'employeur.

Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur à l'issue de toute visite d'information et de prévention.


Historique des versions

Version 1

Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur à l'issue de toute visite d'information et de prévention.