Article R4624-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Orientation vers le médecin du travail après une visite d'information et de prévention
Résumé Après une visite médicale, un professionnel de santé peut envoyer un travailleur au médecin du travail si nécessaire pour des ajustements de poste.
A l'issue de toute visite d'information et de prévention, si elle n'a pas été réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail dans le respect du protocole prévu au troisième alinéa de l'article L. 4624-1. Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.
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