Décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D7231-1, Art. R7232-2, Art. R7232-4, Art. R7232-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7232-15, Art. R7232-13, Art. R7232-16, Art. R7232-14, Art. R7232-17, Art. R7232-18, Art. R7232-19, Art. R7232-20, Art. R7232-21, Art. R7232-22, Art. R7232-23, Art. R7232-24, Art. D7233-1, Art. D7233-3, Art. D7233-5, Art. D7233-4, Art. D7233-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7232-7, Art. R7232-6, Art. R7232-8, Art. R7232-9, Art. R7232-10, Art. R7232-11, Art. R7232-12, Art. R7232-13

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Simplification des règles d'agrément des services à la personne

Résumé. Les règles pour obtenir et renouveler un agrément pour les services à la personne sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R7232-15 : Publication et notification du retrait d'agrément pour les services à la personne
→ Version 3 : Modification du mode et suppression du délai d’observation
Code du travailArt. R7232-13 : Retrait d'agrément des services à la personne
→ Version 3 : Simplification du processus de retrait d'agrément
Code du travailArt. R7232-16 : Déclaration des activités de services à la personne
→ Version 3 : Changement complet : De la notification du retrait d'agrément à la déclaration des établissements
- Code du travail
Art. R7232-15, Art. R7232-13, Art. R7232-16, Art. R7232-14, Art. R7232-17, Art. R7232-18, Art. R7232-19, Art. R7232-20, Art. R7232-21, Art. R7232-22, Art. R7232-23, Art. R7232-24, Art. D7233-1, Art. D7233-3, Art. D7233-5, Art. D7233-4, Art. D7233-8

A modifié les dispositions suivantes :

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