Article D7233-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximum de l'aide financière pour les salariés, le chef d'entreprise ou les dirigeants sociaux
Résumé L'aide financière annuelle est de 1 830 € par personne et change chaque année selon les prix, mais ne dépasse pas le coût des services.
Le montant maximum de l'aide financière est fixé à 1 830 € par année civile et par bénéficiaire.
Ce montant maximum est révisé annuellement, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et de la sécurité sociale, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages.
Ce montant ne peut excéder le coût des services supportés par le bénéficiaire.
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