A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Titre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitationCode du travail applicable à Mayotteemployés de maison et services à la personnesCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre unique : Activités de services à la personneCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Champ d'applicationCode du travail applicable à MayotteArt. D821-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuelsCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Demande d'agrémentCode du travail applicable à MayotteArt. R821-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R821-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R821-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Délivrance de l'agrémentCode du travail applicable à MayotteArt. R821-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R821-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R821-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R821-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R821-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R821-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R821-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R821-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Retrait d'agrémentCode du travail applicable à MayotteArt. R821-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R821-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R821-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R821-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 4 : DéclarationCode du travail applicable à Mayotteenregistrement d'activité et retrait de l'enregistrementCode du travail applicable à MayotteArt. R821-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R821-18 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R821-19 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R821-20 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R821-21 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R821-22 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R821-23 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Dispositions financièresCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Facturation des servicesCode du travail applicable à MayotteArt. D821-24 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D821-25 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D821-26 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D821-27 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Mesures fiscalesCode du travail applicable à MayotteArt. D821-28 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Aide financière en faveur des salariésCode du travail applicable à Mayottedu chef d'entreprise ou des dirigeants sociauxCode du travail applicable à MayotteArt. D821-29 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D821-30 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D821-31 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D821-32 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D821-33 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D821-34 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Titre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personnes, Sct. Chapitre unique : Activités de services à la personne , Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. D821-1, Sct. Section 2 : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels, Sct. Sous-section 1 : Demande d'agrément , Art. R821-2, Art. R821-3, Art. R821-4, Sct. Sous-section 2 : Délivrance de l'agrément, Art. R821-5, Art. R821-6, Art. R821-7, Art. R821-8, Art. R821-9, Art. R821-10, Art. R821-11, Art. R821-12, Sct. Sous-section 3 : Retrait d'agrément, Art. R821-13, Art. R821-14, Art. R821-15, Art. R821-16, Sct. Sous-section 4 : Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement , Art. R821-17, Art. R821-18, Art. R821-19, Art. R821-20, Art. R821-21, Art. R821-22, Art. R821-23, Sct. Section 3 : Dispositions financières, Sct. Sous-section 1 : Facturation des services , Art. D821-24, Art. D821-25, Art. D821-26, Art. D821-27, Sct. Sous-section 2 : Mesures fiscales, Art. D821-28, Sct. Sous-section 3 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux , Art. D821-29, Art. D821-30, Art. D821-31, Art. D821-32, Art. D821-33, Art. D821-34