En vigueur depuis le 27 février 2016
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Modification d'un décret de 2009
Le décret du 18 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement d'autorité pour la gestion des espaces de stockage en ligne) à 8 (Modification des règles d'utilisation de l'espace de stockage en ligne) du présent décret.
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