Décret n°2016-186 du 24 février 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 18 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement d'autorité pour la gestion des espaces de stockage en ligne) à 8 (Modification des règles d'utilisation de l'espace de stockage en ligne) du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 février 2016

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Modification d'un décret de 2009

Résumé. Un décret de 2009 est mis à jour par un nouveau décret, qui change quelques mots et règles.

Le décret du 18 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement d'autorité pour la gestion des espaces de stockage en ligne) à 8 (Modification des règles d'utilisation de l'espace de stockage en ligne) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 27 février 2016

Source : Légifrance