Décret n°2016-186 du 24 février 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-730 du 18 juin 2009

Art. 1-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de deux types de comptes avec espace de stockage en ligne

Résumé. Un décret crée deux types de comptes avec un espace de stockage en ligne : un pour les particuliers et un pour les associations.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-730 du 18 juin 2009Art. 1-1
- Décret n°2009-730 du 18 juin 2009
Art. 1-1

Historique des versions

Source : Légifrance