Décret n°2016-186 du 24 février 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-730 du 18 juin 2009

Art. 3

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Modification des règles d'enregistrement des informations personnelles

Résumé. Les usagers peuvent enregistrer leurs informations personnelles pour faciliter leurs démarches administratives, et ces données peuvent être utilisées pour préremplir les formulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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