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Modification des conditions d'accès et de fermeture d'un espace de stockage en ligne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-730 du 18 juin 2009Art. 1
Décret n°2016-186 du 24 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-730 du 18 juin 2009
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-730 du 18 juin 2009Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Changement d'autorité pour la gestion des espaces de stockage en ligne
Décret n°2016-186 du 24 février 2016 · art. 2
Modification des règles d'enregistrement des informations personnelles
Décret n°2016-186 du 24 février 2016 · art. 6
Création d'un espace de stockage partagé pour les associations
Décret n°2016-186 du 24 février 2016 · art. 7
Accès et gestion d'un espace de stockage en ligne
Décret n°2009-730 du 18 juin 2009 · art. 1 (V)