Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un espace de stockage partagé pour les associations
Résumé. L'espace de stockage en ligne du compte association peut être partagé entre les membres habilités et utilisé pour déposer, conserver et transmettre des documents administratifs.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-730 du 18 juin 2009Art. 3-1
- Décret n°2009-730 du 18 juin 2009Art. 3-1