A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-159-5 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-159-5
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES MODIFIÉES
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D314-113-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D314-113-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-40 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-42 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-43 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-43-1 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-40, Art. R314-42, Art. R314-43, Art. R314-43-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-209 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-209
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-108 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-111 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-113 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-115 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-116 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-119 → Version 3
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-108, Art. R314-111, Art. R314-113, Art. R314-115, Art. R314-116, Art. R314-119
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-45-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-45-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-1 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-3 → Version 6Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-6 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-7 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-13 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-20 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-22 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-24 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-26 → Version 5Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-27 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-34 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-35 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-36 → Version 9Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-37 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-38 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-39 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-1, Art. R314-3, Art. R314-6, Art. R314-7, Art. R314-13, Art. R314-20, Art. R314-22, Art. R314-24, Art. R314-26, Art. R314-27, Art. R314-34, Art. R314-35, Art. R314-36, Art. R314-37, Art. R314-38, Art. R314-39
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-48 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-52 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-53 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-58 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-64 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-65 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-67 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-68 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-73 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-74 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-75 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-76 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-78 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-80 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-95 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-97 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-101 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-105 → Version 14Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-106 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-48, Art. R314-52, Art. R314-53, Art. R314-58, Art. R314-64, Art. R314-65, Art. R314-67, Art. R314-68, Art. R314-73, Art. R314-74, Art. R314-75, Art. R314-76, Art. R314-78, Art. R314-80, Art. R314-95, Art. R314-97, Art. R314-101, Art. R314-105, Art. R314-106
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-47 → Version 3
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-47
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-128 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-129 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-143 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-146 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-149 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-198 → Version 5Code de l'action sociale et des famillesArt. D314-205 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-207 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-208 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-128, Art. R314-129, Art. R314-143, Art. R314-146, Art. R314-149, Art. R314-198, Art. D314-205, Art. R314-207, Art. R314-208
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-39-1 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-39-2 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-39-1, Art. R314-39-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 4 : Dispositions particulières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant d'un état des prévisions de recettes et de dépensesCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 1 : Règles de compétence en matière tarifaireCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-210 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 2 : Dispositions générales relatives à l'état des prévisions de recettes et de dépensesCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-211 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-212 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-213 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-214 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-215 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-216 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-217 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-218 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 3 : Notification des recettes de l'état des prévisions de recettes et de dépensesCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-219 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-220 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 4 : Elaboration de l'état des prévisions de recettes et de dépensesCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-221 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-222 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-223 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-224 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 5 : Approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépensesCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-225 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-226 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 6 : Virements de crédits et décisions modificativesCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-227 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-228 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-229 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-230 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-231 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 7 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats comptablesCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-232 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-233 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-234 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-235 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-236 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-237 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 8 : Dispositions applicables à certaines catégories de gestionnairesCode de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 1 : Etablissements sociaux et médico-sociaux publics dotés ou non de la personnalité juridiqueCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-238 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-239 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-240 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-241 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 2 : Activités sociales et médico-sociales relevant d'un établissement public de santéCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-242 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 3 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes morales de droit privéCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-243 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 4 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux non habilités à l'aide sociale ou relevant d'un organisme gestionnaire commercialCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-244 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 4 : Dispositions particulières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant d'un état des prévisions de recettes et de dépenses , Sct. Sous-section 1 : Règles de compétence en matière tarifaire , Art. R314-210, Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales relatives à l'état des prévisions de recettes et de dépenses , Art. R314-211, Art. R314-212, Art. R314-213, Art. R314-214, Art. R314-215, Art. R314-216, Art. R314-217, Art. R314-218, Sct. Sous-section 3 : Notification des recettes de l'état des prévisions de recettes et de dépenses , Art. R314-219, Art. R314-220, Sct. Sous-section 4 : Elaboration de l'état des prévisions de recettes et de dépenses , Art. R314-221, Art. R314-222, Art. R314-223, Art. R314-224, Sct. Sous-section 5 : Approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses , Art. R314-225, Art. R314-226, Sct. Sous-section 6 : Virements de crédits et décisions modificatives , Art. R314-227, Art. R314-228, Art. R314-229, Art. R314-230, Art. R314-231, Sct. Sous-section 7 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats comptables , Art. R314-232, Art. R314-233, Art. R314-234, Art. R314-235, Art. R314-236, Art. R314-237, Sct. Sous-section 8 : Dispositions applicables à certaines catégories de gestionnaires , Sct. Paragraphe 1 : Etablissements sociaux et médico-sociaux publics dotés ou non de la personnalité juridique , Art. R314-238, Art. R314-239, Art. R314-240, Art. R314-241, Sct. Paragraphe 2 : Activités sociales et médico-sociales relevant d'un établissement public de santé , Art. R314-242, Sct. Paragraphe 3 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes morales de droit privé , Art. R314-243, Sct. Paragraphe 4 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux non habilités à l'aide sociale ou relevant d'un organisme gestionnaire commercial , Art. R314-244
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D314-106-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D314-106-1
1 version
54 créés
55 modifiés
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES MODIFIÉES
Article 1
Article 2