Décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R441-1, Art. R441-2, Art. R441-3, Art. R441-3-1, Art. R441-3-2, Art. R441-4, Art. R441-5, Art. R441-6, Art. R441-6-1, Art. R441-7, Art. R441-8, Art. R441-9, Art. R441-10, Art. R441-11, Art. D442-4, Art. D444-5

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Modification des règles pour les accueillants familiaux

Résumé. Le décret modifie les règles pour devenir et rester accueillant familial, en ajoutant des enquêtes et en précisant les conditions d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R441-1 : Conditions pour obtenir l'agrément d'accueillant familial
→ Version 3 : Ajout obligatoire d’une formation aux premiers secours
Code de l'action sociale et des famillesArt. R441-2 : Demande d'agrément pour l'accueil familial
→ Version 4 : Centralisation et élargissement des exigences pour l’agrément
Code de l'action sociale et des famillesArt. R441-3 : Procédure de demande d'agrément pour accueillants familiaux
→ Version 4 : Extension du délai d'acquittement et mise à jour des références légales
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R441-1, Art. R441-2, Art. R441-3, Art. R441-3-1, Art. R441-3-2, Art. R441-4, Art. R441-5, Art. R441-6, Art. R441-6-1, Art. R441-7, Art. R441-8, Art. R441-9, Art. R441-10, Art. R441-11, Art. D442-4, Art. D444-5

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