Décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016

Article 2

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Article 2

L'annexe du présent décret, dans sa rédaction issue du présent décret, constitue l'annexe 3-8-3, insérée après l'annexe 3-8-2 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Ajout d'une annexe au code de l'action sociale

Résumé. Un nouveau texte est ajouté au code de l'action sociale et des familles.

L'annexe du présent décret, dans sa rédaction issue du présent décret, constitue l'annexe 3-8-3, insérée après l'annexe 3-8-2 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance